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ZFE : Une proposition de loi pour autoriser les véhicules de collection

28/01/2021

Depuis le 1er janvier 2021, les 17 ZFE (zones à faibles émissions) du territoire métropolitain doivent mettre en oeuvre les mesures qui interdisent définitivement la circulation des véhicules ne disposant pas de la vignette Crit'Air appropriée. Autrement dit, tous les véhicules anciens se trouvent totalement interdits de rouler dans ces espaces publics.

Pour obtenir une dérogation visant à ne pas bannir les véhicules historiques des rues des grandes métropoles françaises, plusieurs associations, dont la FFVE et la FVPP, ont porté un projet de loi déposé cette semaine par le député Guillaume Peltier. Le but de cette proposition de loi est de protéger les véhicules à caractère historique de plus de 30 ans qui, avec la loi de transition énergétique actuelle, l’extension des « zones à faibles émissions »/ ZFE et le durcissement des mesures Crit’Air, pourraient être condamnés à disparaître.

Dans les grandes lignes, cette loi permettrait :
- D’obtenir la reconnaissance des véhicules historiques de plus de 30 ans au titre du patrimoine industriel vivant du 20ème siècle.

- D’obtenir le droit pour l’ensemble de ces véhicules de circuler librement en ZFE conformément aux textes européens, avec la mise en place d’un signe extérieur de reconnaissance (une vignette Crit’Air spécifique ou une plaque minéralogique noire avec filigrane pour permettre une reconnaissance par les radars de contrôle de zone) sans distinction de carte grise (carte grise normale de droit commun et carte grise dérogatoire de collection) comme cela se fait déjà dans certains pays européens notamment l’Allemagne.

- La liberté de choix du propriétaire pour attester de la conformité de son véhicule par un expert agréé, un passeport FIVA, une attestation de datation FFVE ou d’un autre organisme habilité, un contrôle technique spécifique, un centre de formation spécialisé etc.

La fédération rappelle que le monde de la voiture de collection et plus largement des véhicules historiques, concerne 900 000 véhicules, 10 000 événements annuels, 4 000 entreprises, 20 000 emplois directs et des milliers d’emplois indirects. Un secteur qui représente plus de 4 milliards d’euros et affiche d'ailleurs une croissance régulière ces dernières années.

Lire le détail du projet de loi

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