Dénonciation obligatoire des conducteurs pour les entreprises ?
17/04/2015
Un projet de recommandation étudié par le Conseil National de la Sécurité Routière suggère d'obliger les entreprises à désigner les salariés qui commettent des infractions avec les véhicules de la société afin de les soumettre à la perte de points. A défaut, elles seraient sanctionnées par des amendes supplémentaires.
L'Automobile Club Association (ACA) s'interroge notamment sur la motivation « sécurité routière » de cette mesure et sur sa possible application. Outre les limites juridiques d’une mesure consistant à contraindre à la désignation, le procédé serait probablement inapplicable sur un plan pratique.
Les photos prises à l’occasion des infractions (vitesse ou feu rouge) sont le plus souvent de qualité tellement médiocre qu’elles ne permettent pas aux sociétés d’identifier avec certitude le conducteur ayant commis l’infraction, surtout quand il s’agit d’un véhicule pouvant être occupé et conduit par différents salariés au cours d’une même journée.
Les nombreux dossiers et appels traités par l’ACA démontrent que l’attitude des sociétés, consistant pour certaines à ne pas désigner leurs salariés, s’explique aussi par la complexité et la lourdeur des procédures de désignation ou de contestations.
Ce sujet, en plus d’être complexe, est surtout parasité par beaucoup de fausses informations et le mythe bien ancré du permis intouchable du chef d’entreprise...
ACTUALITES autre
![[Livre] Supercars, 200 voitures d'exception de 1980 à nos jours](images/newsmini/supercars-2eme-edition-livre-bellu-glenat-2025.jpg "[Livre] Supercars, 200 voitures d'exception de 1980 à nos jours")
Elles fascinent par leurs performances. Elles charment par leurs lignes, impressionnent par leur sophistication, intriguent par leur rareté, désespère...
Lire la suite
![[Livre] Un homme, une voiture](images/newsmini/livre-homme-voiture-epa-2025.jpg "[Livre] Un homme, une voiture")
Des voitures emblématiques racontées par des hommes qui les ont conduites, c'est l'approche originale choisie par Matt Hranek, écrivain, photographe, ...
Lire la suite
En octobre 2023, Daihatsu présentait le concept Vision Copen au salon de l'automobile de Tokyo, préfigurant une seconde génération de la Copen. Aujour...
Lire la suite
