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Confinement : quels déplacements autorisés sans limitation de distance ?

01/04/2021

Confinement : quels déplacements autorisés sans limitation de distance ?

 Avec le retour du confinement généralisé sur l'ensemble du territoire, les déplacements vont de nouveaux être limités. Cependant, si vous ne pouvez pas résister à l'envie de faire rouler votre sportive, voici quelques motifs officiellement prévus par le gouvernement pour le faire...

Ainsi, en dehors des personnes résidant dans les départements soumis à des mesures renforcées, sont autorisés en journée (6h-19h) les déplacements sans limitation de distance pour les motifs suivants (cocher la case correspondante au numéro affiché) :

6. Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

7. Santé (consultations et soins)
Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé

8. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants

9. Situation de handicap
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

10. Convocation judiciaire ou administrative
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance

11. Déménagement
Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d'être différés

12. Déplacement de transit vers les gares et les aéroports

Par ailleurs, le justificatif de déplacement professionnel reste autorisé pour tous les salariés. Ce document, établi par l'employeur pour les salariés, est donc suffisant pour se rendre au travail avec sa sportive et justifier du déplacement à titre professionnel quand il s’agit :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Enfin, si vous faîtes partie des travailleurs indépendants ou non salariés (ex. gérant non rémunéré), sachez qu'il vous faudra utiliser l'attestation classique en cochant la case 6.

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