Permis de conduire : un accord pour moderniser les règles en Europe
25/03/2025
Le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur des règles prévoyant un permis sur téléphone mobile, une période probatoire pour les nouveaux conducteurs et de la conduite accompagnée.
Le nouvel accord sur la mise à jour de la directive relative au permis de conduire européen conclu mardi matin vise à renforcer la sécurité routière en Europe, puisque près de 20 000 personnes meurent encore chaque année sur les routes européennes.
Une formation sur l'utilisation du téléphone et la conduite dans des conditions dangereuses
Les députés sont parvenus à introduire de nouvelles exigences afin que les conducteurs soient mieux préparés aux conditions réelles de conduite et soient correctement sensibilisés aux risques pour les piétons, les enfants, les cyclistes ou les autres usagers vulnérables de la route.
Pour obtenir leur permis, les conducteurs devront apprendre à utiliser le téléphone au volant en toute sécurité, les dangers des angles morts, les systèmes d'aide à la conduite, l'ouverture sécuritaire des portes ou la conduite sur la neige et dans des conditions glissantes.
Un permis de conduire sur mobile
Selon les nouvelles règles, le permis de conduire numérique, disponible sur un téléphone mobile grâce au portefeuille numérique européen deviendra la forme privilégiée de permis dans l'UE. Les États membres disposeront d'un délai de cinq ans et demi à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles règles pour le mettre en place. Toutefois, les députés ont veillé à ce que les conducteurs aient le droit de demander un permis de conduire physique.
Période probatoire de 2 ans pour les nouveaux conducteurs, limite d'alcoolémie
Pour la première fois, les règles européennes fixeront une période probatoire d'au moins deux ans pour les conducteurs débutants. Ils seront soumis à des règles ou des sanctions plus strictes en cas de conduite sous l'influence de l'alcool, s'ils n'utilisent pas de ceintures de sécurité ou de systèmes de sécurité pour les enfants. Les députés ont réussi à inclure une mesure visant à encourager les États membres à poursuivre une politique de tolérance zéro en matière d'alcool et de drogues, qui interdirait la consommation pour tous les conducteurs.
Abaissement de l'âge des permis professionnels, introduction de conducteurs accompagnants
Afin de remédier à la pénurie de conducteurs professionnels, l'âge minimum pour obtenir un permis de conduire poids-lourd sera abaissé de 21 à 18 ans, et pour les conducteurs d'autobus de 24 à 21 ans, à condition qu'ils soient titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle. Les États membres peuvent autoriser les jeunes de 17 ans à conduire un camion ou un fourgon uniquement sur leur territoire, s'ils sont accompagnés d'un conducteur expérimenté. Ce système de conduite accompagnée sera introduit dans toute l'UE pour la conduite d'une voiture.
Validité et contrôles de santé
Les négociateurs sont convenus que les permis de conduire devraient être valables 15 ans pour les motos et les voitures - les États membres peuvent réduire leur validité à 10 ans si le permis peut être utilisé comme pièce d'identité nationale -, tandis que ceux pour les camions et les autobus devront être renouvelés tous les cinq ans. Les États membres peuvent réduire la validité du permis de conduire des conducteurs plus âgés (à partir de 65 ans).
Avant la première délivrance d'un permis de conduire, les conducteurs devront passer un examen médical, notamment un examen de la vue et un examen cardiovasculaire. Toutefois, pour les automobilistes et les motocyclistes, les pays de l'UE peuvent choisir de remplacer le contrôle médical par des formulaires d'auto-évaluation ou, en cas de renouvellement du permis de conduire, par d'autres mesures alternatives. À l'initiative des députés, les autorités nationales seront encouragées à sensibiliser le public aux normes minimales d'aptitude physique et mentale à la conduite.
Prochaines étapes
L'accord préliminaire doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement. Les États membres disposeront de quatre ans pour transposer les nouvelles dispositions dans leur droit national et se préparer à leur mise en œuvre.
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