La France simplifie les démarches pour le Rétrofit
25/10/2023
Dans le cadre du plan d'action national en faveur du rétrofit, les Ministres Agnès Pannier-Runacher, Roland Lescure et Clément Beaune ont annoncé ce matin la publication de 3 arrêtés afin de préciser et simplifier la réglementation. Ils visent à faciliter les procédures d'homologation, à la demande des professionnels.
Ainsi :
> Il est désormais possible de faire du rétrofit sur des véhicules spéciaux (dépanneuses, camping-car, véhicules accessibles aux personnes en fauteuils roulants, grues mobiles…). Sont également précisées les informations que le vendeur doit communiquer à l’acheteur sur les émissions de gaz à effet serre évitées en moyenne pendant 10 ans grâce à la conversion en électrique de son véhicule.
> Ces évolutions étendent la dispense d’avis technique du constructeur pour des véhicules âgés de plus de 5 ans, déjà en vigueur pour le rétrofit électrique, à des opérations de rétrofit visant un changement de motorisation ou de source d’énergie telles que rétrofit GNV ou GPL, rétrofit hybride ou hybride rechargeable, ou rétrofit hydrogène thermique.
> Enfin, pour les véhicules utilitaires lourds, l’installation d’un système de dépollution efficace atteignant le niveau de dépollution Euro VI, permettra de prétendre à un certificat Crit’Air 2.
Les trois arrêtés publiés permettront un déploiement plus massif du rétrofit, dans le cadre du plan d’action national en faveur du rétrofit, annoncé le 26 avril dernier.
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