TVA déductible sur l'essence pour les entreprises
13/10/2016
Ségolène Royal, Ministre de l'environnement et de l'énergie, a annoncé jeudi 13 octobre que l'avantage fiscal accordé depuis de nombreuses années au diesel pour les flottes de véhicules professionnels sera étendu à l'essence à compter du 1er janvier 2017.
Pour une fois, une nouvelle mesure va vraiment dans le bon sens puisque que la ministre s'est refusée à supprimer l'avantage au diesel, préférant accorder l'égalité de traitement fiscal à l'essence. Cette solution donnera le temps de la mutation aux entreprises, vers des véhicules hybrides ou à essence jugés plus propres.
La première étape de ce rééquilibrage fiscal entrera en vigueur en 2017, avec une déductibilité de 10%, pour atteindre progressivement 80% en 2021 pour les voitures particulières (et 100% pour les véhicules utilitaires légers).
Une mesure qui se fera donc de façon progressive en 2 ans mais devrait tout de même faire évoluer le rééquilibrage entre diesel et essence sur le marché des voitures de société.
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