Malus écologique 2019 : moins sévère que prévu
22/11/2018
Le mois dernier, l'Assemblée nationale a voté une nouvelle grille de malus applicable aux véhicules neufs immatriculés à partir du 1er janvier 2019 et, contre-toute attente, le barême de 2018 a été revu à la baisse afin de tenir compte de la nouvelle norme d'homologation et son implication sur les valeurs de Co2 qui lui servent de référence.
C'était une crainte pour les professionnels du secteur et les automobilistes car les changement des méthodes d'homologation des véhicules modifient, parfois fortement, les émissions normalisées. Par conséquent, de nombreux véhicules se seraient retrouvés invendables à cause de malus trop élevés. Confirmé avec le vote définitif de la loi de finances 2019, ce mardi 20 novembre, le barème du malus 2019 évolue donc pour tenir compte de l'entrée en vigueur de la norme d'homologation WLTP depuis le 1er septembre.
Cet écart entre les anciennes valeurs NEDC et les nouvelles, dites NEDC corrélées, entraîne donc une baisse assez significative du malus sur toutes les tranches intermédiaires. La baisse est même particulièrement élevée sur la fourchette haute, puisque le "cadeau" dépasse 1000 € à partir de 163g et atteint même un pic de 1830 € pour les véhicules à 184g/km ! L'autre bonne nouvelle, du moins en apparence, c'est que l'application de la super taxe de 10 500 € (malus maximal inchangé) est repoussée de 185 à 191 g/km de CO2.
Reste à savoir si, dans les faits, cela ne concerne pas plus de véhicules sur la base des nouvelles valeurs NEDC corrélées... Les experts de Bercy ont probablement dans leurs bases de données toutes les valeurs nécessaires pour savoir que cette nouvelle grille ne fera pas perdre d'argent à l'Etat. C'est même l'inverse qui est attendu puisque ces modifications devraient au final permettre de dégager 40 millions d'euros de recettes supplémentaires afin de financer la prime à la conversion.
Pour cela, le seuil d'application de la taxe a encore été abaissé, passant de 120 à 117 g/km de CO2 et élargissant ainsi la base de véhicules imposables, avec un ticket d'entrée à 35 €. On notera également la fin des exonérations fiscales pour les pick-up. Au final, le système de bonus-malus, rebaptisé Ecotaxe, s'est donc bien transformé en un nouvel impôt, comme on pouvait le craindre au départ, puisque largement bénéficiaire pour l'Etat qui ne reverse qu'une petite partie des sommes collectées sous forme de primes à l'achat de voitures plus "propres", neuves ou d'occasion, via la prime à la conversion. Une prime qui concerne d'ailleurs beaucoup de diesel alors qu'on veut l'interdire des villes par ailleurs, cherchez l'erreur ! Pour la voiture électrique, la prime à l'achat d'un véhicule neuf reste plafonnée à 6000 €, dans la limite de 27% du coût d'acquisition.
Applicable jusqu'au 31 décembre 2019, ce nouveau barême n'est toutefois qu'une étape transitoire car à partir de 2020, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) en cours de modification sera capable de prendre en compte les émissions de CO2 individuelles de chaque véhicule, en fonction de leur équipement (taille des jantes et options).
D'ici là, voici la grille complète du barème du malus écologique 2019 qui s'appliquera au 1er janvier :
Emissions de CO2 | Malus fiscal
117 g/km = 35€
118 g/km = 40€
119 g/km = 45€
120 g/km = 50€
121 g/km = 55€
122 g/km = 60€
123 g/km = 65€
124 g/km = 70€
125 g/km = 75€
126 g/km = 80€
127 g/km = 85€
128 g/km = 90€
129 g/km = 113€
130 g/km = 140€
131 g/km = 173€
132 g/km = 210€
133 g/km = 253€
134 g/km = 300€
135 g/km = 353€
136 g/km = 410€
137 g/km = 473€
138 g/km = 540€
139 g/km = 613€
140 g/km = 690€
141 g/km = 773€
142 g/km = 860€
143 g/km = 953€
144 g/km = 1050€
145 g/km = 1101€
146 g/km = 1153€
147 g/km = 1260€
148 g/km = 1373€
149 g/km = 1490€
150 g/km = 1613€
151 g/km = 1740€
152 g/km = 1873€
153 g/km = 2010€
154 g/km = 2153€
155 g/km = 2300€
156 g/km = 2453€
157 g/km = 2610€
158 g/km = 2773€
159 g/km = 2940€
160 g/km = 3113€
161 g/km = 3290€
162 g/km = 3473€
163 g/km = 3660€
164 g/km = 3756€
165 g/km = 3853€
166 g/km = 4050€
167 g/km = 4253€
168 g/km = 4460€
169 g/km = 4673€
170 g/km = 4890€
171 g/km = 5113€
172 g/km = 5340€
173 g/km = 5573€
174 g/km = 5810€
175 g/km = 6053€
176 g/km = 6300€
177 g/km = 6553€
178 g/km = 6810€
179 g/km = 7073€
180 g/km = 7340€
181 g/km = 7613€
182 g/km = 7890€
183 g/km = 8173€
184 g/km = 8460€
185 g/km = 8753€
186 g/km = 9050€
187 g/km = 9353€
188 g/km = 9660€
189 g/km = 9973€
190 g/km = 10290€
191≤ g/km = 10.500€
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