J-1 avant le nouveau permis de conduire
18/01/2013
La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire a été repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013), en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme concernant les nouvelles catégories de permis doit entrer en vigueur, comme prévu, à compter du 19 janvier 2013.
À partir de septembre 2013, le permis de conduire sera au « format carte de crédit ». Une photographie, les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur, une puce électronique et une bande de lecture optique y seront insérés. Les conducteurs détenteurs d’un ancien modèle de permis devront le renouveler d’ici janvier 2033, la reprise des anciens titres n’intervenant pas avant 2014. Ce nouveau modèle devra être renouvelé tous les 15 ans.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne de 2006 qui prévoit un format unique et sécurisé pour les permis de conduire délivrés dans les pays de l’Union européenne (UE).
En attendant le format carte de crédit, un permis « transitoire » sera mis en circulation à partir du 19 janvier 2013. Ce permis transitoire devra ensuite être remplacé par le permis format « carte de crédit » au plus tard avant le 31 décembre 2014.
Ainsi, à partir du 19 janvier 2013 :
- Une date de validité administrative apparaitra sur les nouveaux permis de conduire.
Le permis de conduire ne sera plus délivré pour la vie. Il aura désormais une validité administrative d’une durée de 15 ans renouvelable en préfecture sans repasser l'épreuve de conduite ni le code.
- De nouvelles catégories, principalement pour la conduite des 2 roues et des véhicules destinés au transport de personnes et de marchandises seront créées.
Il s’agit des catégories AM, A2, C1, D1, C1E, D1E.
Néanmoins, à quelques jours de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du permis de conduire, de nombreuses questions pratiques subsistent, par exemple :
- Le passage d'un ancien permis au permis nouvelle version sera-t-il payant ?
- Quel sera le contenu et les modalités de la formation à laquelle pourraient être soumis les titulaires du permis B pour tracter une remorque ?
- La création de la catégorie AM pour les deux roues aura-t-elle une incidence en termes de perte de points, de conduite d’un deux roues pour les titulaires d'un permis de conduire invalidé ou suspendu ?
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