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Gendarmes et policiers bientôt branchés sur votre prise OBD ?

26/05/2016

Adopté par l'Assemblée nationale le projet de loi sur la justice du XXIe siècle autorisera les gendarmes et policiers à fouiller dans les données numériques des véhicules via le port de communication...

Dans les véhicules les plus récents, de nombreuses informations techniques sont déjà enregistrées en temps réels, permettant d'avoir accès aux données des quelques secondes qui précèdent un accident de la route notamment. Vitesse, direction, freinage, etc., autant de variables déjà enregistrées et dont le projet de loi sur la justice du XXIe siècle aimerait profiter pour pousser les investigations des forces de l'ordre y compris en dehors du cadre accidentel.

Emise par le comité interministériel de sécurité routière, cette disposition particulière est décrite ainsi dans le texte officiel modifiant le code de la route par l'amendement CL180 :

« Art. L. 311‑2. – Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code ».

L'article autorisera donc, de fait, tous les agents désignés par décret à avoir un plein accès aux données physiques et informatiques de votre voiture. Pour cela, ils n'auront qu'à justifier de la recherche ou de la constatation d'une infraction au Code de la route et le cas échéant, passer directement à la sanction.

Mais le gouvernement voit encore plus loin en ajoutant que « le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées au premier alinéa ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes ». En clair, les agents pourront être amenés à découvrir d’autres éléments illicites au-delà de l'infraction initiale... que ce soit par liaison physique (connexion par câble sur la prise OBD) ou à distance, possibilité désormais offerte avec le développement des véhicules connectés.

Maintenant vous le saurez, Big brother is watching you...

Texte officiel de l'Assemblée Nationale

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