actualites

Une surtaxe à l'immatriculation au 1er janvier 2018 ?

11/10/2017 - Google Ajouter à vos sources Google

Une surtaxe à l'immatriculation au 1er janvier 2018 ?


Un nouvel amendement en cours de négociation à l'Assemblée Nationale a été rédigé par les députés de La République En Marche (LREM) concernant une révision de la fiscalité sur les certificats d'immatriculation. Alors que nous vous parlions il y a quelques jours d'un possible retour de la vignette automobile, suite aux déclarations de Bruno Le Maire, il semblerait que la majorité s'oriente finalement vers une nouvelle (sur)taxe à l'immatriculation. A moins que les deux mesures soient complémentaires !

Pour l'heure, il s'agit bien de mettre en place une taxe additionnelle touchant les véhicules considérés comme "voitures de sport", selon les propres termes du projet d''amendement dont on nous a fait parvenir une copie. Il prévoit d'ajouter un article additionnel au code général des impôts pour modifier la fiscalité existante. Contrairement au malus co2 déjà en place et auquel viendrait s'ajouter la nouvelle taxe, celle-ci sera calculée sur la base de la puissance fiscale mais permettra ainsi laisser passer entre les mailles du filet tous les modèles hybrides de grande puissance. La chasse au moteur thermique est donc bien ouverte...

Mais qu'en est-il du texte sur le fond ? Il prévoit en résumé une taxe additionnelle sur les immatriculations des voitures particulières, sur la base d'une facturation de 500 € du cheval fiscal pour les véhicules présentant une puissance fiscale supérieure à 36 CV. Pour éviter tout effet de seuil, le document évoque donc une fiscalité progressive sur les 16 premiers chevaux fiscaux, et un plafond de 8000 euros au-delà de ce niveau. Sont potentiellement concernés tous les véhicules neufs ou d'occasion qui seront immatriculés après le 1er janvier 2018. Les immatriculations temporaires, les duplicatas et modifications de certificats sans changement de propriétaire ne sont pas concernés.

La mesure, conçue pour compenser la baisse des recettes de l'ISF, ne concernera donc a priori qu'une toute petite partie du marché et des acheteurs. Elle est supposée rapporter environ 30 millions d'euros à l'Etat, très loin du cadeau accordé en contrepartie sur l'ISF...

Partager :

ACTUALITES autre

[Record] Yangwang U9 Xtreme : l'hypercar électrique chinoise dépasse 500 km/h

[Record] Yangwang U9 Xtreme : l'hypercar électrique chinoise dépasse 500 km/hC'est un nouveau chapitre de l'histoire des hypercars et même de l'histoire automobile toute entière qui vient de s'écrire en Chine… ou plutôt à Abu D...
Lire la suite


[Livre] Les Premières Supercars, 120 voitures d'exception de 1900 à 1980

[Livre] Les Premières Supercars, 120 voitures d'exception de 1900 à 1980Bien avant les Ferrari F40, Lamborghini Countach et autres McLaren F1, certaines automobiles repoussaient déjà les limites de la technologie, des perf...
Lire la suite


Karma Eximius 1 : un V8 hybride de 1200 ch pour l'ex-Fisker électrique

Karma Eximius 1 : un V8 hybride de 1200 ch pour l'ex-Fisker électriqueUne Fisker Karma sous stéroïdes ? C'est un peu le résumé de cette étonnante création dévoilée par Karma Automotive. Baptisée Eximius 1, cette sportive...
Lire la suite


TOUTE L'ACTUALITE autre

Forum

DERNIERS SUJETS « autre » DU FORUM :


ACCES AU FORUM

VOUS POURRIEZ AIMER