Un malus sur l'achat de voitures d'occasion en 2018
13/10/2017
Non vous ne rêvez pas ! Il s'agit bien encore d'un nouveau projet de taxe sur l'automobile ayant fait l'objet d'un amendement au projet de loi de finance 2018 présenté par le député LREM Joël Giraud. Adopté à l'Assemblée nationale le 7 octobre, il confirme après l'annonce de la super-taxe sur les grosses cylindrées, que la bagnole est une source inépuisable pour encaisser de l'argent facilement...
Concernant le présent amendement (texte consultable ici), il vise à "modifier le barème de la taxe additionnelle (Co2) à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules d'occasion". En effet, le système de "bonus-malus" (on parle plutôt de malus tout court désormais !) actuel ne touche que les voitures neuves et sur la seule base de leurs émissions de co2. Ce cher député Giraud a donc eu l'idée géniale de faire lever une taxe sur ces véhicules aussi lors de leur revente sur le marché de l'occasion, au prétexte que "ces véhicules peuvent atteindre jusqu’à 20 CV (Mercedes Classe GLE, Mercedes Classe S, Porsche Cayenne S E-Hybrid) voire plus (42 CV pour Porsche Panamera Turbo S E-Hybrid) et restent donc fortement émetteurs de CO2 lorsqu’ils ne roulent pas en mode électrique". Il lui semble donc tout à fait logique de les taxer un peu plus au fil du temps, probablement pour dissuader de nouveaux acheteurs de les acheter ? Bien évidemment, on ne se soucie pas de savoir quel sera le kilométrage parcouru réellement par ces véhicules pour évaluer quantitativement la supposée pollution engendrée par ces terrifiantes machines à tuer la banquise chaque année.
L'amendement adopté à l'Assemblée propose donc d'asseoir la nouvelle taxe sur les certificats d'immatriculation uniquement sur la puissance fiscale (donnée disponible sur la carte grise) pour tous les véhicules dépassant 10 CV. Rien que ça ! La grille établie prévoit ainsi 3 tranches pour les voitures de tourisme : entre 10 et 11 chevaux vapeurs (CV) fiscaux, la carte grise sera taxée à 100 €, puis entre 12 et 14 CV à 300 €, et enfin celles dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 15 CV devront s'acquitter d'une taxe de 1000 euros lors de l'immatriculation de la voiture. Dans sa grande bonté, le député a tout de même prévu une taxation dégressive selon l'âge du véhicule, à savoir que "la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation". Ainsi, un VO de 10 ans ne serait donc plus soumis à la taxe co2 en cas de revente.
Avant d'être adopté définitivement, cet amendement au projet de loi de finance 2018 doit encore passer au Sénat. Mais il y a fort à craindre que dans le contexte actuel il ne sera pas rejeté... Alors il est encore temps d'écrire à vos députés pour leur signaler que l'automobiliste n'est pas un portefeuille en libre service. Vous trouverez dans le lien ci-dessous la liste des députés en activité, y compris M. Giraud à qui vous pouvez écrire directement pour lui dire ce que vous pensez de son amendement...
Ecrire aux députés de l'Assemblée Nationale
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