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Nouveau contrôle technique essence et diesel en 2019

23/06/2016

Le ministère de l'Environnement vient de publier le décret relatif au contrôle des émissions de polluants atmosphériques dans le cadre du contrôle technique périodique. A compter du 1er janvier 2019, il permettra d'unifier le contrôle sur 5 gaz et la mesure des émissions de particules fines pour tous les moteurs, essence comme diesel.

Les principales évolutions du décret :
Pour les moteurs essence : le décret élargit le contrôle antipollution aux 5 gaz issus de la combustion. Il ajoute ainsi la mesure des niveaux d'émissions d'oxyde d'azote (NOX) aux quatre précédents gaz déjà intégrés au contrôle technique périodique : CO (monoxyde de carbone), HC (hydrocarbures imbrûlés), dioxyde de carbone (CO2) et oxygène (O2). En outre, le décret complète cette disposition par la mesure des niveaux d'émissions des particules fines.

Pour les moteurs diesel : le nouveau décret dispose que les moteurs diesel seront également soumis au même contrôle 5 gaz, alors qu'ils ne sont pour l'instant assujettis qu'au seul contrôle des particules et suies produites. Cette mesure environnementale majeure permettra notamment de mesurer le niveau d'émissions d'oxyde d'azote (NOx), un gaz toxique émis majoritairement par la combustion des moteurs diesel.

Photo : Autovision
Parallèlement, les textes que complète ce décret prévoient que le contrôle des particules fines sera réalisé par des opacimètres dont les réglages auront été réétalonnés. Dans le cas des moteurs diesel, ces nouveaux réglages devraient permettre d'identifier les véhicules illégalement « défapés », une pratique déjà punie de 7 500 € d'amende mais difficile à détecter à l'heure actuelle.

Cette nouvelle obligation est précédée d'une période préparatoire qui va s'étaler du 1er septembre 2016 au 1er juillet 2017 au plus tard. Les 6 premiers mois seront consacrés à la réalisation de contrôles d'émissions selon le nouveau cahier des charges dans une vingtaine de centres volontaires. L'OTC (Organisme Technique Central) aura ensuite jusqu'au 1er juillet au plus tard pour en déduire les méthodes de contrôle adaptées ainsi que les valeurs de référence qui s'imposeront à l'obligation de contrôle technique périodique à compter du 1er janvier 2019.

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