Les voitures de collection seront exonérées de la surtaxe 36 CV
23/10/2017
La Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) a obtenu des députés l'exonération des véhicules détenteurs d'une carte grise collection à la taxation des véhicules de forte puissance (36 CV fiscaux et supérieurs), comme voté par l'Assemblée nationale ce 20 octobre.
Le 12 octobre dernier, dans la cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, l'amendement du groupe La République en marche (LREM) assimilant les véhicules de collection de forte cylindrée (plus de 36 chevaux) aux véhicules de luxe de « très haute puissance » a fait grand bruit dans le milieux des amateurs d'anciennes et de sportives.
Mais devant les injustices mises en lumière par une telle taxe basée uniquement sur la puissance fiscale, la FFVE avait appelé les responsables politiques à une demande d'exonération de ces véhicules, au motif qu'ils faisaient partie intégrante de notre patrimoine automobile et que leur valeur était le plus souvent comprise entre 8 000 et 15 000 euros. Il s'agit pour l'essentiel de véhicules de marques américaines et la FFVE avait fait remarquer l'iniquité de ce traitement qui revenait à faire supporter aux acheteurs de ces voitures une taxe avoisinant le montant du véhicule (!) alors même que les véhicules concernés étaient précédemment, en raison de leur caractère historique, exonérés de l’assiette de l’ISF.
Ainsi, l'exemple de la Lincoln 1975 avec son 7,5 L développant 215 ch DIN (pour un poids de 2,5T !) n'avait en effet rien à voir avec un véhicule de sport ou de luxe...
Mais si on peut effectivement se réjouir de ces mesures, il faut considérer que cela va inévitablement conduire à quelques cas compliqués sur el amrché de l'occasion pour les véhicules qui ne disposent pas déjà d'une carte grise collection, tout en étant déjà relativement anciens et suffisamment peu cotés pour être considérés comme des "signes extérieurs de richesse. A compter de 2018, ces voitures de grosse cylindrée (essentiellement sportives américaines ou allemandes) resteront l'apanage de propriétaires très aisés qui pourront se permettre de payer une surtaxe de 500 € (36 CV) jusqu'à 8000 € (52 CV) lors de l'immatriculation, ou risqueront carrément de disparaître de notre paysage faute d'acheteurs motivés. Ainsi, le rêve de pouvoir s'offrir certains modèles prestigieux ayant entre 10 et 30 ans risque de s'évanouir pour de nombreux passionnés...
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