L'AUTOMOBILE SPORTIVE > ACTUALITES > autre

Les voitures de collection seront exonérées de la surtaxe 36 CV

23/10/2017

Les voitures de collection seront exonérées de la surtaxe 36 CV

 La Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) a obtenu des députés l'exonération des véhicules détenteurs d'une carte grise collection à la taxation des véhicules de forte puissance (36 CV fiscaux et supérieurs), comme voté par l'Assemblée nationale ce 20 octobre.

Le 12 octobre dernier, dans la cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, l'amendement du groupe La République en marche (LREM) assimilant les véhicules de collection de forte cylindrée (plus de 36 chevaux) aux véhicules de luxe de « très haute puissance » a fait grand bruit dans le milieux des amateurs d'anciennes et de sportives.

Mais devant les injustices mises en lumière par une telle taxe basée uniquement sur la puissance fiscale, la FFVE avait appelé les responsables politiques à une demande d'exonération de ces véhicules, au motif qu'ils faisaient partie intégrante de notre patrimoine automobile et que leur valeur était le plus souvent comprise entre 8 000 et 15 000 euros. Il s'agit pour l'essentiel de véhicules de marques américaines et la FFVE avait fait remarquer l'iniquité de ce traitement qui revenait à faire supporter aux acheteurs de ces voitures une taxe avoisinant le montant du véhicule (!) alors même que les véhicules concernés étaient précédemment, en raison de leur caractère historique, exonérés de l’assiette de l’ISF.

Ainsi, l'exemple de la Lincoln 1975 avec son 7,5 L développant 215 ch DIN (pour un poids de 2,5T !) n'avait en effet rien à voir avec un véhicule de sport ou de luxe...

Mais si on peut effectivement se réjouir de ces mesures, il faut considérer que cela va inévitablement conduire à quelques cas compliqués sur el amrché de l'occasion pour les véhicules qui ne disposent pas déjà d'une carte grise collection, tout en étant déjà relativement anciens et suffisamment peu cotés pour être considérés comme des "signes extérieurs de richesse. A compter de 2018, ces voitures de grosse cylindrée (essentiellement sportives américaines ou allemandes) resteront l'apanage de propriétaires très aisés qui pourront se permettre de payer une surtaxe de 500 € (36 CV) jusqu'à 8000 € (52 CV) lors de l'immatriculation, ou risqueront carrément de disparaître de notre paysage faute d'acheteurs motivés. Ainsi, le rêve de pouvoir s'offrir certains modèles prestigieux ayant entre 10 et 30 ans risque de s'évanouir pour de nombreux passionnés...

ACTUALITES autre



Le fisc engage la chasse aux fraudeurs sur les réseaux sociaux

Le fisc engage la chasse aux fraudeurs sur les réseaux sociaux
De plus en plus assimilable à Big Brother, l'Etat par le biais de sa division fiscale aura bientôt dans son arsenal de surveillance des automobilistes...
Lire la suite

Les voitures anciennes bannies du Grand Paris dès juillet 2019

Les voitures anciennes bannies du Grand Paris dès juillet 2019
Transition énergétique oblige, les restrictions de circulation vont progressivement se durcir dans tout le pays pour nos chères voitures thermiques. E...
Lire la suite

Pirelli relance la fabrication du pneu Stella Bianca

Pirelli relance la fabrication du pneu Stella Bianca
Après plus d'un demi-siècle de fabrication de pneumatiques exclusivement radiaux, Pirelli relance la fabrication des pneumatiques traditionnels à plis...
Lire la suite

> TOUTE L'ACTUALITE autre...

 

Forum

DERNIERS SUJETS « autre » DU FORUM :



> ACCES AU FORUM
Liens

Devis tarif d'assurance pour une autre

Financez votre achat de voiture autre
Pièces détachées pour autre
Pneus moins chers pour autre
Tous les produits autre sur Amazon.fr
Voitures Miniatures autre
Photos, fonds d'écran
Journées circuit

VOUS POURRIEZ AIMER