Les radars pourraient bientôt vérifier la validité du contrôle technique
10/12/2021
Les radars automatiques multifonctions annoncés depuis longtemps ne sont toujours pas arrivés mais l'arsenal répressif potentiel pouvant s'appuyer sur ces appareils s'annonce implacable...
Depuis octobre 2019, tous les radars ont en effet déjà la possibilité de vérifier indirectement qu'un véhicule est bien assuré. Ce contrôle automatisé qui va au-delà de la vitesse pourrait même s'étendre dans les prochains mois à la vérification de la validité du contrôle technique sans difficulté.
Selon les estimations du Conseil National des Professionnels de l'Automobile, ce sont entre de 500 000 et 1 000 000 de véhicules qui circuleraient sans contrôle technique valide sur les routes françaises. Obligatoire tous les deux ans pour tous les véhicules de plus de 4 ans, cette contrainte vouée à améliorer la sécurité est pourtant depuis longtemps en vigueur mais beaucoup d'automobilistes s'y soustraient encore, soit volontairement dans le cas d'un véhicule en mauvais état qui risque la contre-visite ou par simple oubli de la date butoir pour d'autres.
Il faut d'ailleurs rappeler qu'on peut circuler avec un contrôle technique non valide tout à fait légalement dans le cas où un véhicule présente une défaillance majeure soumise à contre-visite lors de son dernier contrôle. Le propriétaire dispose alors d'un délai de 2 mois pour effectuer les réparations tout en pouvant encore l'utiliser durant cette période.
En dehors de ce cas particulier, les forces de l'ordre sont autorisées à verbaliser sans considération tout dépassement de validité (amende forfaitaire de 135 euros minorée à 90 euros) y compris lorsque vous avez un rendez-vous programmé pour le contrôle, même si cela peut être sujet à une certaine tolérance. Dans les faits, ces contrôles manuels restent malgré tout assez rares.
Soucieux de résoudre ce problème, le député Damien Pichereau a donc récemment interpellé le secrétaire d'État chargé des transports pour savoir si ces infractions ne pourraient pas être sanctionnées par l'intermédiaire des radars automatiques.
Sans confirmer la possible mise en oeuvre à ce stade, le ministère des transports indique que le Gouvernement va effectivement plancher sur ce dossier en examinant si les radars automatiques pourraient être utilisés pour verbaliser les véhicules circulant sans contrôle technique sur le même principe que la verbalisation des véhicules sans assurance.
Pour ceux qui craignent une verbalisation massive, précisons que le contrôle ne serait pas effectué en temps réel pour tous les véhicules qui passent devant un radar mais seulement lorsqu'une infraction est enregistrée et que le fichier des véhicules indiquerait que le véhicule concerné n'est pas à jour de son contrôle technique. Une opération qui est possible car le fichier unique et centralisé existe déjà à l'Organisme Technique Central, contrairement à celui des assurances qui a dû être créé.
Si la volonté du gouvernement est bien de verbaliser les véhicules circulant sans contrôle technique valide, cela pourrait donc se faire assez rapidement.
Source : www.radars-auto.com
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