Grands excès de vitesse : le gouvernement durcit la loi
22/11/2016
Plusieurs mesures de sécurité routière sont entrées en vigueur le 20 novembre.
Parmi elles, l'une concerne les grands excès de vitesse...
Il s'agit de l'une des 11 mesures de sécurité routière inscrites dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015. Désormais, les véhicules contrôlés à 50 km/h ou plus au-dessus de la vitesse maximale autorisée pourront être immobilisés et immédiatement placés en fourrière par les forces de l'ordre.
Le ministère de l'Intérieur précise que cette mesure administrative sera prise à titre provisoire pour une durée maximale de 7 jours. Au-delà de ce délai, le véhicule pourra rester en fourrière si le procureur de la République de la juridiction le décide. A l'amende s'ajoute donc la double peine financière puisque pendant toute la durée de la procédure administrative, les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire.
Jusqu'à présent réservée aux récidivistes de grands excès de vitesse, cette mesure peut donc maintenant s'appliquer dès la première infraction et concerne tous les conducteurs, y compris étrangers.
En sus de cette mise en fourrière immédiate, les contrevenants encourent une amende de 1 500 euros et la perte de 6 points sur leur permis de conduire, voire la suspension de leur permis pendant 3 ans accompagnée de la confiscation de leur véhicule.
En 2015, près de 19.000 conducteurs ont été verbalisés pour une infraction du type "grands excès de vitesse". Vous voilà prévenus...
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