Malus jusqu'à 20 000 euros confirmé par un amendement
16/12/2019
Comme le rapporte aujourd'hui le Journal de l'Automobile, le malus écologique atteindra bien 20 000 euros pour les véhicules dépassant 184 g/km. Le gouvernement a présenté pour cela un amendement dans le projet de loi de finances 2020, fixant ce nouveau plafond du malus à 20 000 euros !
13 nouvelles tranches ont pour cela été ajoutées au barème initial de 173 à plus 184 g/km NEDC et de 201 à plus de 212 g/km WLTP. Cette extension du malus évoluera en effet parallèlement à la mise en place des nouvelles valeurs d'homologation au 1er mars 2020.
La valeur du malus écologique pour un véhicule neuf n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire a également été précisé dans cet amendement et le maximum de la taxe atteindra lui aussi 20 000 € pour les puissances fiscales de plus de 18 CV et débute à 12500 € dès 12 CV...
A noter que, initialement, ce "déplafonnement" du malus, comme il avait été appelé, avait été annoncé par le Ministre de l’Economie dans le cadre de la création de deux fonds de soutien aux sous-traitants automobiles français, dotés d'un budget estimé à 50 millions d'euros. Un projet dont l’amendement ne fait aucune mention.
Concrètement, cette extension du malus vise une très petite portion du marché, à peine 1%. Depuis le début de l'année 2019, ce sont ainsi 16 751 VP neufs à 173 g/km de CO2 ou plus qui ont été immatriculés, soit à peine 0,84 % des immatriculations totales selon les données fournies par AAA Data. Une goutte d'eau sur les 2 millions de véhicules neufs vendus chaque année mais qui permettrait, en théorie, à l'Etat de récolter près de 306 millions d'euros selon une projection chiffrée pour chaque tranche.
Pour mieux mesurer l'impact de cette mesure, voici un listing très concret des modèles sportifs concernés par la nouvelle taxe :
176 g/km – 14 273 €
Renault Mégane R.S. Trophy EDC
178 g/km – 15 506 €
BMW M240i xDrive 340 ch
Hyundai i30 N
179 g/km – 16 149 €
Caterham Super Seven 485 S et R
Ford Focus ST 280 ch
Jaguar F-Type 2.0 300 ch
180 g/km – 16 810 €
Audi TT RS
BMW X3 M40i
Cadilllac CTS 2.0T 276 ch
Porsche 718 Boxster et Cayman 300 ch
Renault Mégane R.S. Trophy-R
181 g/km – 17 490 €
Cadillac ATS Sedan 2.0T 276 ch AWD (selon équipement)
Chevrolet Camaro Coupé 2.0 turbo 275 ch
Kia Stinger 2.0 turbo 245 ch
Porsche 718 Boxster T
Renault Mégane R.S. 280 ch BVM
183 g/km – 18 905 €
Renault Mégane R.S. Trophy
Subaru BRZ
Toyota GT86
185 g/km – 20 000 € (liste non exhaustive)
Alfa Romeo : Giulia et Stelvio Quadrifoglio
Aston Martin : toute la gamme
Audi : SQ7, R8, toute la gamme RS (hors TT)
Bentley : toute la gamme sauf Bentayga hybride
BMW : toute la gamme M
Chevrolet : Corvette, Camaro 6.2 V8
Ferrari : Toute la gamme
Ford : Toute la gamme Mustang
Honda : NSX
Hyundai : Genesis 3.8 V6
Jaguar : F-Type V8
Kia : Stinger 3.3 V6
Lamborghini : Toute la gamme
Lexus : RC F, LC 500 et LS 500
Lotus : Evora, Exige
Maserati : Toute la gamme
McLaren : Toute la gamme
Mercedes-AMG : toute la gamme
Morgan : Toute la gamme
Nissan : 370Z, GT-R
Porsche : Toute la gamme Macan et 911, Panamera (hors hybride), Cayenne (hors hybride) 718 Boxster S, Boxster GTS et Spyder, 718 Cayman S, 718 Cayman GTS et Cayman GT4
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