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LE STAGE POUR PERMIS A POINTS
Entré en application le 1er juillet 1992, le permis à points vise à responsabiliser l’automobiliste. Avant que le quota attribué soit épuisé, l'état vous "offre" la possibilité d'effectuer un stage de récupération de points...

Photos: D.R.

EN CAS D'ANNULATION DU PERMIS
Quand le capital de 12 points est épuisé, le permis de conduire est automatiquement annulé. Le conducteur reçoit de la préfecture l'injonction de restituer son permis et perd par conséquent le droit de conduire. L'annulation affecte l'ensemble des catégories du permis. L'annulation prend effet le jour où la décision est notifiée au conducteur, par lettre recommandée du Ministère de l'intérieur. L'intéressé dispose alors d'un délai d'une semaine pour remettre son permis à la Préfecture de son département. Il ne peut prétendre à un nouveau permis de conduire qu'au terme d'une période de 6 mois. A noter : l'annulation du permis ne dépend pas uniquement de l'épuisement du capital points ; en cas d'infraction très grave au code de la route, elle peut être prononcée, quel que soit le nombre de points dont dispose le conducteur. Pour redevenir titulaire du permis de conduire à l'issue de la période de 6 mois, l'intéressé doit :
1. passer un examen médical (portant notamment sur l'aptitude physique et le dépistage de l'alcoolémie) et un examen psychotechnique qui le reconnaisse apte à la conduite (les frais de ces examens sont à sa charge);
2. repasser les épreuves du permis de conduire (épreuves théoriques et pratiques) s'il est titulaire du permis depuis moins de trois ans ou repasser uniquement l'examen de code s'il est titulaire du permis depuis plus de trois ans avant.
Remarque : le dépôt du dossier, l'examen médical et psychotechnique peuvent être accomplis au début du cinquième mois de l'interdiction de conduire.

COMMENT RECUPERER LES POINTS DU PERMIS ?
Petites ou grosses infractions au Code de la route, vos points ont fondu. Sachez que l'on peut récupérer des points automatiquement, avec un peu de patience… Ainsi, les points retirés pour des infractions mineures (retraits de moins de 4 points) sont restitués automatiquement au bout de 10 ans, même si un retrait de points intervient à nouveau dans ce délai. Les points retirés pour des infractions sanctionnées par la perte de 4 points et plus sont récupérés automatiquement si aucune nouvelle infraction faisant perdre des points n'a été commise dans un délai de 3 ans. Par ailleurs, il est possible d’en retrouver au maximum quatre en suivant un stage de sensibilisation. On peut aussi suivre un stage de sensibilisation de deux jours. Avec une attestation de stage, remplie et signée par l’organisme, ce sont 4 points de retrouvés, sans jamais atteindre 12 points. On ne peut suivre qu’un seul stage par période de deux ans.

LE STAGE DE RECUPERATION DE POINTS
C’est la préfecture qui fournit la liste des organismes assurant les stages dans chaque département. Ces structures, en majorité associatives, sont contrôlées chaque année par les préfets. C'est à son initiative (volontariat) que le conducteur intéressé s'inscrit pour un stage de "sensibilisation des conducteurs aux causes et aux conséquences des accidents de la route". Ceux-ci durent seize heures minimum, réparties sur deux jours. Les organismes qui les dispensent sont obligatoirement agréés par le préfet du département où se déroule leur activité, qui vérifie qu'ils remplissent les conditions légales. Les programmes d'enseignement sont fixés par arrêté (les stages permis à points de La Prévention Routière Formation). Les stages sont organisés par les comités départementaux de La Prévention Routière (les adresses des comités). La conduite et l'animation de chaque stage sont assurées par deux formateurs reconnus aptes par le ministère des Transports : l'un est un spécialiste de la conduite automobile et l'autre un psychologue diplômé. Les stages sont payants : généralement enviuron 230 Euros pour les deux jours, à la charge des conducteurs qui s'inscrivent.

La PRF propose aux conducteurs une pédagogie originale : il s'agit, à partir d'informations chiffrées sur la circulation qui leur sont données et d'échanges de vues entre les participants et les animateurs, d'entamer une réflexion sur leurs attitudes par rapport à la conduite qui conditionnent leur comportement au volant. Il ne s'agit pas de réapprendre le Code de la route ni de s'entraîner aux dérapages contrôlés, mais d'acquérir un autre regard sur la conduite. Pas de culpabilisation, mais des témoignages des stagiaires, des ateliers de réflexion, des interventions techniques des animateurs (moniteur d'auto-école et psychologue). Afin d'évaluer l'impact de ses formations sur le comportement des conducteurs qui les ont suivies, La Prévention Routière Formation a mené, en 1997, une étude auprès de 1 500 conducteurs, stagiaires à la PRF en 1995. Près de la moitié a répondu, ce qui constitue un excellent taux de retour.81% de ces stagiaires avaient, au moment du stage, perdu six points ou plus. Causes d'infractions principales : excès de vitesse (74 %) et alcoolémie positive (44,6 %). Deux ans après leur stage, selon cette étude, neuf personnes interrogées sur dix déclaraient l'expérience "bénéfique" dans le sens où elle leur avait fait changer leur comportement. Les raisons invoquées:- la prise de conscience des risques de la route (63 %);
- une modification de la vitesse (50 %);
- un meilleur respect du Code de la route (42 %);
- un meilleur respect des autres usagers (35 %).Le pourcentage de récidive (personnes verbalisées dans les deux ans après le stage) s'élève à 18,3 %, dont plus de la moitié pour excès de vitesse.En revanche, la quasi-totalité des stagiaires (91,7 %) affirme ne plus jamais conduire après avoir bu.

-> voir 1ère partie du dossier, le permis à points