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LE
STAGE POUR PERMIS A POINTS
Entré en application
le 1er juillet 1992, le permis à points vise à responsabiliser l’automobiliste.
Avant que le quota attribué soit épuisé, l'état
vous "offre" la possibilité d'effectuer un stage
de récupération de points...
Photos:
D.R.
EN CAS D'ANNULATION DU PERMIS
Quand le capital de 12 points est épuisé, le permis
de conduire est automatiquement annulé. Le conducteur reçoit
de la préfecture l'injonction de restituer son permis et
perd par conséquent le droit de conduire. L'annulation affecte
l'ensemble des catégories du permis. L'annulation prend effet
le jour où la décision est notifiée au conducteur,
par lettre recommandée du Ministère de l'intérieur.
L'intéressé dispose alors d'un délai d'une
semaine pour remettre son permis à la Préfecture de
son département. Il ne peut prétendre à un
nouveau permis de conduire qu'au terme d'une période de 6
mois. A noter : l'annulation du permis ne dépend pas uniquement
de l'épuisement du capital points ; en cas d'infraction très
grave au code de la route, elle peut être prononcée,
quel que soit le nombre de points dont dispose le conducteur. Pour
redevenir titulaire du permis de conduire à l'issue de la
période de 6 mois, l'intéressé doit :
1. passer un examen médical (portant notamment sur l'aptitude
physique et le dépistage de l'alcoolémie) et un examen
psychotechnique qui le reconnaisse apte à la conduite (les
frais de ces examens sont à sa charge);
2. repasser les épreuves du permis de conduire (épreuves
théoriques et pratiques) s'il est titulaire du permis depuis
moins de trois ans ou repasser uniquement l'examen de code s'il
est titulaire du permis depuis plus de trois ans avant.
Remarque : le dépôt du dossier, l'examen médical
et psychotechnique peuvent être accomplis au début
du cinquième mois de l'interdiction de conduire.
COMMENT RECUPERER LES POINTS DU PERMIS
?
Petites ou grosses infractions au Code de la route, vos points ont
fondu. Sachez que l'on peut récupérer des points automatiquement,
avec un peu de patience
Ainsi, les points retirés pour
des infractions mineures (retraits de moins de 4 points) sont restitués
automatiquement au bout de 10 ans, même si un retrait de points
intervient à nouveau dans ce délai. Les points retirés
pour des infractions sanctionnées par la perte de 4 points
et plus sont récupérés automatiquement si aucune
nouvelle infraction faisant perdre des points n'a été
commise dans un délai de 3 ans. Par ailleurs, il est possible
den retrouver au maximum quatre en suivant un stage de sensibilisation.
On peut aussi suivre un stage de sensibilisation de deux jours.
Avec une attestation de stage, remplie et signée par lorganisme,
ce sont 4 points de retrouvés, sans jamais atteindre 12 points.
On ne peut suivre quun seul stage par période de deux
ans.
LE STAGE DE RECUPERATION DE POINTS
Cest la préfecture qui fournit la liste des organismes assurant les stages dans chaque département. Ces structures, en majorité associatives, sont contrôlées chaque année par les préfets. C'est à son initiative (volontariat) que le conducteur intéressé
s'inscrit pour un stage de "sensibilisation des conducteurs
aux causes et aux conséquences des accidents de la route".
Ceux-ci durent seize heures minimum, réparties sur deux jours.
Les organismes qui les dispensent sont obligatoirement agréés
par le préfet du département où se déroule
leur activité, qui vérifie qu'ils remplissent les
conditions légales. Les programmes d'enseignement sont fixés
par arrêté (les stages permis à points de La
Prévention Routière Formation). Les stages sont organisés
par les comités départementaux de La Prévention
Routière (les adresses des comités). La conduite et
l'animation de chaque stage sont assurées par deux formateurs
reconnus aptes par le ministère des Transports : l'un est
un spécialiste de la conduite automobile et l'autre un psychologue
diplômé. Les stages sont payants : généralement
enviuron 230 Euros pour les deux jours, à la charge des conducteurs
qui s'inscrivent.
La PRF propose aux conducteurs une pédagogie
originale : il s'agit, à partir d'informations chiffrées
sur la circulation qui leur sont données et d'échanges
de vues entre les participants et les animateurs, d'entamer une
réflexion sur leurs attitudes par rapport à la conduite
qui conditionnent leur comportement au volant. Il ne s'agit pas
de réapprendre le Code de la route ni de s'entraîner
aux dérapages contrôlés, mais d'acquérir
un autre regard sur la conduite. Pas de culpabilisation, mais des
témoignages des stagiaires, des ateliers de réflexion,
des interventions techniques des animateurs (moniteur d'auto-école
et psychologue). Afin d'évaluer l'impact de ses formations
sur le comportement des conducteurs qui les ont suivies, La Prévention
Routière Formation a mené, en 1997, une étude
auprès de 1 500 conducteurs, stagiaires à la PRF en
1995. Près de la moitié a répondu, ce qui constitue
un excellent taux de retour.81% de ces stagiaires avaient, au moment
du stage, perdu six points ou plus. Causes d'infractions principales
: excès de vitesse (74 %) et alcoolémie positive (44,6
%). Deux ans après leur stage, selon cette étude,
neuf personnes interrogées sur dix déclaraient l'expérience
"bénéfique" dans le sens où elle
leur avait fait changer leur comportement. Les raisons invoquées:-
la prise de conscience des risques de la route (63 %);
- une modification de la vitesse (50 %);
- un meilleur respect du Code de la route (42 %);
- un meilleur respect des autres usagers (35 %).Le pourcentage de
récidive (personnes verbalisées dans les deux ans
après le stage) s'élève à 18,3 %, dont
plus de la moitié pour excès de vitesse.En revanche,
la quasi-totalité des stagiaires (91,7 %) affirme ne plus
jamais conduire après avoir bu.
-> voir
1ère partie du dossier, le permis à points
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