Suppression du malus co2 pour les véhicules compatibles e85
01/04/2009
Pour beaucoup passé sous silence au profit de la dieselisation intensive, ce texte adopté par l'assemblée nationale enlève une partie de l'injustice qui frappait alors les véhicules flexfuel, et par voie de conséquence, le développement d'un réseau d'e85 digne de ce nom.
Le III de l'article 1011 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé dans la nouvelle loi de finances appliquée depuis le 1er janvier 2009 :
Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone, au sens de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, figurant dans le tableau mentionné au a du présent III.
Cet abattement ne s'applique toutefois pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre. Une rapide simulation des effets de cet abattement indique que son application se traduit par une exonération de fait du malus pour les véhicules flex-fuel émettant moins de 250 grammes de CO2 par kilomètre. En effet, un abattement de 40 % sur le niveau maximal d'émissions concerné par le dispositif (250 grammes de CO2 par kilomètre) conduit à prendre en compte un niveau d'émissions révisé de 150 grammes, qui correspond très précisément au plancher en-deçà duquel le malus ne s'applique plus.
Une bonne nouvelle pour les constructeurs qui ont bien voulu miser sur l'e85, à l'image de Saab et sa gamme complète de véhicules "biopower".
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