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Certificat d'immatriculation en ligne : le parcours du combattant !

30/11/2017

Depuis le 1er novembre 2017, la demande d'un nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) ne se fait plus en préfecture mais directement en ligne, sur le nouveau site des immatriculations de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Ce service gratuit mis en place dans le cadre de la simplification et la numérisation des démarches administratives a deux objectifs : faire gagner du temps aux usager en évitant les longues files d'attentes au guichet et le déplacement en préfecture, accélérer le processus de délivrance pour les certificats gérés par correspondance. Pour ceux qui n'ont pas internet à la maison ou sur leur téléphone, des bornes ont été installées dans les préfectures. Il est donc encore possible de voir un agent "physique" mais en prenant rendez-vous... et en s'armant de patience.

Car si sur le papier, il y a tout à gagner à faire ses démarches en ligne, la réalité des choses se montre bien différente ! Pour le tester, nous nous sommes mis dans le cas classique d'une vente de véhicule (d'occasion) et de l'achat d'un nouveau véhicule (d'occasion lui aussi) de particulier à particulier. En effet, si les garages ont quelques avantages avec le nouveau système pour la vente d'un véhicule neuf, les choses se compliquent sérieusement pour l'occasion...

Première étape, la déclaration de vente. Après avoir créé un compte sur le site de l'ANTS (on peut aussi utiliser France Connect, un système imaginé pour unifier les services publics), il faut donc se rendre dans la section immatriculation. Là se présentent les diverses options et armé de votre certificat de cession, vous pouvez démarrer la procédure de déclaration de vente.

Tout se passe bien jusqu'au moment où le premier message d'erreur incompréhensible nous signale qu'on ne peut pas aller plus loin : "Les informations saisies relatives à l'usager ne correspondent pas aux informations contenues dans le dossier du véhicule"... Impossible d'en savoir plus mais on nous propose de télécharger une pièce d'identité et la demande passe en "attente d'examen par un instructeur". De son côté, l'acheteur est donc bloqué car il ne peut recevoir le code confidentiel que le vendeur doit lui transmettre pour valider la cession, en théorie.

Ce code confidentiel est un numéro à 5 chiffres que vous recevrez dans le courrier accompagnant votre certificat d'immatriculation. Mais comme le système vient d'être mis en place, tout le monde ne possède pas encore ce fameux code. Si vous ne possédez pas de code confidentiel lié à votre véhicule, vous pouvez toutefois en faire la demande lorsque vous initiez une démarche en ligne. Il est transmis par mail et par courrier postal et sera également disponible depuis votre espace ANTS. Précisons cependant que les véhicules avec une plaque d'immatriculation sur l'ancien format "FNI" (chiffres lettre département) ne peuvent pas demander de code confidentiel. Pour contourner ce problème de code, d'autres options existent et notamment de nombreux sites proposant le service de téléprocédure (payant) pour obtenir rapidement son nouveau certificat d'immatriculation sans passer par le site officiel.

Nous décidons de nous en passer et de continuer à découvrir le service gratuit mis en place par l'Etat français. La deuxième étape est donc la déclaration d'achat d'un nouveau véhicule d'occasion, sans ce fameux code. Et là, c'est un véritable sketch qui va s'offrir à nous.

Tout d'abord, il nous sera impossible de valider la déclaration d'achat sans le code. Après avoir passé près d'une heure sur le site et obtenu divers messages d'erreur, la situation semble totalement bloquée et nous jetons l'éponge. Par chance, notre vendeur parvient de son côté à obtenir le précieux sésame dès le lendemain matin, ce qui va évidemment grandement faciliter les choses. La demande de nouveau certificat peut enfin reprendre (du début), muni du précieux certificat de cession papier Cerfa n°15776*01, et aller jusqu'à l'étape finale, le paiement par CB avec impression d'un titre provisoire de circulation. Une épreuve qui devrait être simplissime, s'il ne fallait citer au rayon des bugs le champ de l'adresse qui n'accepte pas les apostrophes, sans jamais le dire de façon explicite. Néanmoins, le nouveau certificat d'immatriculation sera expédié seulement 3 jours après la démarche en ligne, ce qui est pour l'heure le seul point positif constaté avec cette nouvelle procédure.

Pour notre vente, la démarche de cession du véhicule est toujours au point mort et en attente d'examen depuis 3 jours quand, finalement, un nouveau message sur le site ANTS vient mettre un coup d'arrêt total à la procédure. En effet, l'administration nous informe que nous ne pouvons pas céder le véhicule concerné car nous n'en sommes pas propriétaire ! Formidable non ?

Et oui, car dans le même temps notre acheteur a de son côté réussi à faire sa déclaration d'achat (sans code puisque je n'ai pas réussi à l'obtenir) et, de ce fait, est devenu dans l'intervalle de temps le nouveau propriétaire au niveau informatique. Autrement dit, aucun recoupement d'informations entre la déclaration d'achat et celle de vente n'est fait, on peut donc imaginer toutes sortes de dérives...

Voilà donc où en sont les choses : un système qui ressemble à une nouvelle usine à gaz et ne fonctionne pas correctement. L'optimisme veut qu'il saura évoluer rapidement pour ne pas contraindre les particuliers à se tourner massivement vers des services payants qui, in fine, ne font que privatiser ce qui devrait rester un Service Public dû à chaque citoyen. Restent aussi les cas épineux des dossiers "exotiques" (plusieurs cartes grises en retard, importations de l'étranger) qui réclamaient souvent la compréhension d'un agent administratif en face de soi pour avancer. Nous souhaitons bon courage aux acheteurs désormais...

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